top of page

MENTIONS LÉGALES

Informations sur l’entreprise Projet ZETA éditant cercle.vip est une société immatriculée en France sous le numéro 820 156 032 R.C.S. Grenoble. Son siège social se situe à 10 chemin des joyaux 38113 Veurey-Voroize.

Directeur de la publication Le directeur de la publication du site internet de cercle.vip est Rodrigue Le Gall.

Hébergeur Le site internet de Projet ZETA est hébergé par la société Wix.com inc.

Conditions d’utilisation
L’utilisation du site internet de cercle.vip implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site internet de cercle.vip sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Description des services fournis
Le site internet de cercle.vip a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. cercle.vip s’efforce de fournir sur le site internet de cercle.vip des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Limitations contractuelles sur les données techniques Le site internet utilise la technologie JavaScript.

Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site internet de cercle.vip sont protégés par le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété de Projet ZETA. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Projet ZETA. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Liens hypertextes
Le site internet de cercle.vip peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet.

Gestion des données personnelles
Projet ZETA s’engage à protéger la vie privée de l’utilisateur du site internet. Toutes les informations personnelles que l’utilisateur serait amené à fournir sont soumises à la politique de confidentialité de cercle.vip. L’utilisateur est toutefois informé que ses données sont susceptibles d’être communiquées en application de la loi, de règlements ou en vertu d’une décision judiciaire.

Utilisation des cookies
Le site internet de cercle.vip peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site internet que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site pourront ne pas fonctionner correctement si vous refusez l’utilisation de cookies.

Limitation de responsabilité
Projet ZETA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet de cercle.vip, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Projet ZETA ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site internet de cercle.vip. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Projet ZETA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Projet ZETA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet de cercle.vip est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble.

bottom of page